Environnement - les exigences légales et règlementaires

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier et comprendre les principaux textes réglementaires
• Evaluer la conformité de son entreprise pour dialoguer efficacement avec les acteurs impliqués dans la protection de l'environnement

Hiérarchiser les textes et se repérer dans le cadre réglementaire, législatif et normatif
• La hiérarchisation des règles juridiques
• L'importance des textes européens et leur influence sur le droit français
• Les enjeux des différents type de responsabilité environnementale
• L'information réglementaire et l'organisation de la veille
• Le code de l'environnement: organisation, rôle et utilisation
• Le code du travail: organisation, rôle et utilisation
• Les exigences de la norme ISO 14001 en matière de conformité règlementaire

Expliquer le droit français en matière de protection de l'environnement
• Les grands thèmes réglementés en droit français: l'eau, l'air, le bruit, les déchets, les sols, les milieux naturels, l'amiante
• Les sujets réglementaires proches: étiquetage, transport des matières dangereuses, incendie, produits dangereux, ect.
• La réglementation REACH, RoHS
• La réglementation ICPE :
          - L'assujettissement aux différents régimes
          - Les spécificités du régime SEVESO

Vérifier la conformité réglementaire de son entreprise pour dialoguer avec les acteurs de l'environnement
• Les outils de lecture: grille d'évaluation
• Exercices pratiques d'application
• Les acteurs de l'environnement :
          - La DIRECCTE
          - La DREAL
          - L'ADEME
          - Les Agences de l'eau, ect.