Perfectionnement


Ou recherchez par mot clé :

Environnement - les exigences légales et règlementaires

Validation : Attestation de formation
Lieu(x) : Moirans, Entreprise
Durée :

2 jours

Prix :
660 €HT/pers Intra: Nous consulter
Les +
de la formation

Une formation courte, complète et concrète

Public :

• Responsables environnement ou QSE
• Animateur environnement, préventeur
• Directeurs de service ou d'unité

Méthodes et moyens pédagogiques :

• Etude de cas
• Exercices d'application

Modalités de suivi et d’évaluation :

• Attestation de formation

Intervenants :

Tous nos intervenants sont issus du monde industriel et experts dans leur domaine

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- Identifier et comprendre les principaux textes réglementaires

- Evaluer la conformité de son entreprise pour dialoguer efficacement avec les acteurs impliqués dans la protection de l'environnement

Programme

Hiérarchiser les textes et se repérer dans le cadre réglementaire, législatif et normatif

  • La hiérarchisation des règles juridiques
  • L'importance des textes européens et leur influence sur le droit français
  • Les enjeux des différents type de responsabilité environnementale
  • L'information réglementaire et l'organisation de la veille
  • Le code de l'environnement: organisation, rôle et utilisation
  • Le code du travail: organisation, rôle et utilisation
  • Les exigences de la norme ISO 14001 en matière de conformité règlementaire

Expliquer le droit français en matière de protection de l'environnement

  • Les grands thèmes réglementés en droit français: l'eau, l'air, le bruit, les déchets, les sols, les milieux naturels, l'amiante (Les principaux textes s'y afférents)
  • Les sujets réglementaires proches: étiquetage, transport des matières dangereuses, incendie, produits dangereux...
  • La réglementation ICPE - L'assujettissement aux différents régimes de la réglementation ICPE (autorisation, déclaration, enregistrement) - Les spécificités du régime SEVESO
  • La réglementation REACH, RoHS

Vérifier la conformité réglementaire de son entreprise pour dialoguer avec les acteurs de l'environnement

  • Les acteurs de l'environnement: - La DIRECCTE - La DREAL- L'ADEME - Les Agences de l'eau...
  • Les outils de lecture: grille d'évaluation
  • Exercices pratiques d'application
Organisation
Interentreprises, Intra-entreprise