Perfectionnement

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Gestion, tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

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Validation : Attestation de formation
Eligibilité : Aprodem
Lieu(x) : Moirans
Durée :
1 jour (7 heures)
Les +
de la formation
• Formation animée par un juriste HSE de l’UDIMEC
• Documentation remise permettant une mise en œuvre rapide de retour en entreprise
Public :
• Toute personne ( Chefs d’entreprise, Cadres dirigeants, Salariés en charge de la prévention des risques dans l’entreprise, ...) ayant à gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles

Prérequis :
• Aucuns prérequis
Méthodes et moyens pédagogiques :
• Méthode(s) : méthodes participatives et interrogatives, échanges d’expériences, exercices pratiques à partir des d’exemples d’entreprise
• Moyen(s) : salle de formation équipée de vidéoprojecteur.

Modalités de suivi et d’évaluation :
• Modalités de suivi : attestation de présence, émargement
Intervenants :
• Tous nos intervenants sont issus du monde industriel
• Evaluation annuelle des intervenants selon notre processus qualité ISO 9001
Objectifs

- Réaliser la déclaration d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

- Lire son compte employeur pour estimer l’enjeu économique de la prévention des risques professionnels et pour proposer des actions d’amélioration

Programme

Réaliser la déclaration d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
  • Les modalités de déclaration d'un accident du travail
  • La maladie professionnelle
  • Les procédures
  • Les modèles de procédures :
     - La déclaration des accidents du travail
     - Les documents à remettre au salarié en mission
     - L'accident provoqué par un tiers, les maladies professionnelles, le registre d'accidents bénins

Lire son compte employeur pour estimer l'enjeu économique de la prévention des risques professionnels et pour proposer des actions d'amélioration
  • La tarification et son compte :
    - Les principes généraux de la tarification
    - Le classement des risques
    - Le mécanisme de la tarification
    - La notification des taux de cotisation
    - La vérification du compte employeur
  • Le coût de l'accident du travail
  • Les ristournes et subventions :
    - Les ristournes sur les cotisations, les avances et les conventions d'objectifs
    - La minoration de taux des accidents du travail trajet

Organisation
Interentreprises, Intra-entreprise