Perfectionnement


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CSE : organisation des élections du Comité Social et Economique

Suite aux ordonnances Macron

Validation : Attestation de formation
Lieu(x) : Moirans, Montbonnot
Durée :

1 jour

Les +
de la formation

• Appréhender l’ensemble des enjeux légaux de ces élections
• Des apports indispensables pour assurer la transition et éviter les risques de contentieux

Public :

• RRH, assistant(e) RH en charge de l’organisation des élections, collaborateurs en charge des relations sociales dans l’entreprise

Prérequis :

Aucuns prérequis nécessaires

Méthodes et moyens pédagogiques :

•Méthode(s): études de cas concrets, exercices d’application

•Moyen(s): Support écrit

Modalités de suivi et d’évaluation :

•Modalités de suivi: Attestation de présence

•Modalités d’évaluation: Exercices pratiques, QCM

Intervenants :

•Juriste en Droit Social
•Evaluation annuelle des intervenants selon notre processus qualité ISO 9001

Objectifs

Les ordonnances Macron prévoient la mise en place d'une instance de dialogue social unique : le CSE (Comité Social Economique) qui remplace les DP, le CE et le CHSCT. Les entreprises peuvent selon les cas laisser courir les mandats en cours jusqu'à leur terme, soit jusqu'au 31 décembre 2019 ou peuvent provoquer des élections professionnelles anticipées

A l'issue de cette formation, les participants seront capables de:
  • Identifier les changements entre ex-IRP et le nouveau CSE
  • Identifier les répercussions de la réforme sur les mandats en cours dans son entreprise
  • Etablir un plan d'action pour préparer et organiser les prochaines élections dans son entreprise
  • Respecter les règles et les modalités de mise en œuvre des élections

Programme

Focus sur les nouvelles dispositions de la réforme par ordonnances et sur la période transitoire
  • Les grands axes de l'Ordonnance du 22 septembre 2017
  • Rappel sur le rôle de chaque instance (CE, DP, DUP et CHSCT)
  • Les conséquences de la réforme sur les mandats en cours
  • Le cadre légal de l'élection du CSE
  • Les seuils d'effectifs et les différents statuts d'entreprises
  • L'échéance du 31 décembre 2019
  • Les risques de contentieux

Règlementation des élections : électorat et éligibilité
  • Les conditions d'électorat
  • Les conditions d'éligibilité et de candidatures
  • Les collèges électoraux selon les catégories professionnelles
  • Les listes électorales

Préparation des élections du CSE
  • L'obligation d'organiser les élections
  • Le protocole d'accord préélectoral :
     - Le contenu, le calendrier, les obligations d'affichage
     - La convocation des organisations syndicales participantes
     - La conclusion du protocole
  • Les candidatures
  • La validation des listes électorales
  • Les règles et modalités à respecter

Le déroulement des élections : Le scrutin
  • Organisation du scrutin :
     - Les opérations électorales et les différents moyens de vote
  • Les modalités et particularités du premier tour et du second tour
  • Le dépouillement, le calcul et la proclamation des résultats
  • La rédaction du PV

Le contentieux électoral
  • Le contentieux de l'électorat
  • Le contentieux de la régularité des élections

Organisation
Interentreprises, Intra-entreprise