A l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Identifier les principales dispositions réglementaires relatives à la prévention de la pénibilité au travail
- Appréhender la conduire d’une démarche d’évaluation et de prévention de la pénibilité
- Acquérir les principes méthodologiques pour réaliser un diagnostic, bâtir un plan d’actions ou un accord et assurer la traçabilité des expositions
- Comprendre les nouvelles obligations réglementaires
La pénibilité: de quoi parle-t-on?
• Les enjeux
• Les définitions
• Compensation/Prévention de la pénibilité: des logiques à intégrer
Le contexte réglementaire
• Loi Fillon (2010), Loi Ayrault (2014) comprendre les évolutions
• Les dispositions réglementaires de compensation : le compte personnel de prévention de la pénibilité
• Les dispositions réglementaires de prévention : diagnostic, accord, plan d'action, fiches individuelles de prévention des expositions
• Le rôle donné à chaque acteur : employeur, CHSCT, médecin du travail
• Conséquences prévisibles sur la responsabilité de l'employeur
La prévention de la pénibilité
• Les 10 facteurs de pénibilité " réglementaires "
• Critères et méthodes d'identification et d'évaluation des facteurs de pénibilité
• L'évolution du document unique
• La mise en place des fiches d'exposition
• La définition d'action de prévention de la pénibilité
• Les missions de chacun : RH, HSE, CHSCT, MDT,...
Etude de cas pratiques:
• Travail de groupe et échanges autour d'un cas pratique
Formation possible dans le cadre de l'APRODEM
Pour aller plus loin: accompagnement de l'entreprise à l'utilisation d'outils KEMI-Act pour l'évaluation de la pénibilité