Pénibilité au travail

A l'issue de cette formation, les participants seront capables de :

   - Identifier les principales dispositions réglementaires relatives à la prévention de la pénibilité au travail

   - Appréhender la conduire d’une démarche d’évaluation et de prévention de la pénibilité

   - Acquérir les principes méthodologiques pour réaliser un diagnostic, bâtir un plan d’actions ou un accord et assurer la traçabilité des expositions

   - Comprendre les nouvelles obligations réglementaires

La pénibilité: de quoi parle-t-on?
  • Les enjeux
  • Les définitions
  • Compensation/Prévention de la pénibilité: des logiques à intégrer

Le contexte réglementaire
  • Loi Fillon (2010), Loi Ayrault (2014) comprendre les évolutions
  • Les dispositions réglementaires de compensation : le compte personnel de prévention de la pénibilité
  • Les dispositions réglementaires de prévention : diagnostic, accord, plan d'action, fiches individuelles de prévention des expositions
  • Le rôle donné à chaque acteur : employeur, CHSCT, médecin du travail
  • Conséquences prévisibles sur la responsabilité de l'employeur

La prévention de la pénibilité
  • Les 10 facteurs de pénibilité " réglementaires "
  • Critères et méthodes d'identification et d'évaluation des facteurs de pénibilité
  • L'évolution du document unique
  • La mise en place des fiches d'exposition
  • La définition d'action de prévention de la pénibilité
  • Les missions de chacun : RH, HSE, CHSCT, MDT,...

Etude de cas pratiques:
  • Travail de groupe et échanges autour d'un cas pratique

Formation possible dans le cadre de l'APRODEM
Pour aller plus loin: accompagnement de l'entreprise à l'utilisation d'outils KEMI-Act pour l'évaluation de la pénibilité