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1 jour (7 heures)
Niveau académique : Aucun prérequis nécéssaire
Expérience professionnelle en lien avec la thématique de la formation
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Sur demande, possibilité d’adapter la formation aux cas concrets de l’entreprise
Alternance d’apports théoriques et de mises en situation : exercices ou de jeux de rôle
Tous nos intervenants sont experts dans leur domaine
A l'issue de ce programme, les stagiaires seront capables de :
• Identifier clairement les droits, obligations et responsabilités légales du président du CSE
• Connaître les points de vigilance majeurs et les zones de risque (juridiques, sociaux, RH)
• Anticiper les sujets sensibles
• Adopter une posture stratégique dans la gestion de l’instance
Cadrage et attentes
Recueil des expériences, préoccupations et configuration actuelle du CSE dans l'entreprise
Mise en lien avec le contexte industriel (production, sécurité, conditions de travail, évolution technologique)
Les fondamentaux juridiques du CSE
Attributions du CSE : économique, social, santé/sécurité et conditions de travail.
Les domaines de consultation obligatoire (organisation, emploi, formation, santé, etc.).
Le rôle spécifique du président et ses limites
Responsabilité pénale et civile du directeur : où sont les risques réels ?
Points sensibles et contentieux fréquents
Cas typiques de contestation par le CSE
Les obligations d’information et de consultation (et leurs délais impératifs)
Les sanctions possibles en cas de manquement (nullité des décisions, délit d’entrave, responsabilité personnelle du dirigeant)
Comment sécuriser ses pratiques (PV, documents remis, respect des délais)
Pilotage du CSE
Les marges de manœuvre du président : ce qu’il peut cadrer, orienter, refuser
Le poids des avis du CSE
Articuler obligations légales et réalités industrielles (délais, décisions stratégiques, projets d’investissement, réorganisations)
Les zones « sensibles » pour un président :
- Santé/sécurité au travail
- Évolutions organisationnelles (horaires, équipes, polyvalence)
- Restructuration / réduction d’effectifs
Plan d’action personnel
Identifier ses priorités de vigilance
Conseils pratiques pour limiter les risques de contentieux
Suivi de l'assiduité
Evaluation des acquis ou mises en pratique