📩
Je
m’inscris
m’inscris
Vous souhaitez candidater à une ou plusieurs formations ?
Participe à nos événements :
Journées portes ouvertes
Ateliers découverte des métiers
Salons…
Viens nous rencontrer !
Participe à nos événements :
Journées portes ouvertes
Ateliers découverte des métiers
Salons…
Formation APRODEM : sensibilisation à la prévention des risques professionnels (selon éligibilité)
1 jour (7 heures)
Aucun
Sur inscription
• Formation courte, complète et concrète
• Financement possible APRODEM
• Échanges d’expériences à partir de cas concrets dans les entreprises des participants
• Exercices et étude de cas
Tous nos intervenants sont issus du monde industriel et experts dans leur domaine.
Cette formation permet de décrypter les notions de responsabilité civile et pénale en cas d'accident, d'estimer les coûts liés à la non-sécurité, et d'identifier les leviers d'une politique de prévention efficace.
À l'issue de ce programme, les stagiaires seront capables de :
• Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : les responsabilités civile et pénale
• Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain, économique
• Définir l'existence de la délégation
• Mettre en oeuvre la politique de prévention
La politique de prévention :
• L’évaluation des risques et le document unique
• Les obligations de formation
• Les vérifications réglementaires
Les grands principes d’exposition au risque entraîne la mise en oeuvre de la responsabilité civile et/ou pénaleLa responsabilité pénale
Personne physique :
• La gradation des fautes
• Les peines applicables
Personne morale :
• L’organisation de l’entreprise
• Les délégations de pouvoir
• La procédure pénale
La responsabilité civile :
• Les grands principes
• La responsabilité civile en matière de santé et de sécurité au travail : la faute inexcusable
• La procédure civile
• Évaluation des acquis par quiz en fin de formation
• Certificat de réalisation