Les dispositifs de formation


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Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre une entreprise et un jeune de 16 à 29 ans ; l’apprenti a le statut de salarié.
Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation professionnelle en alternance en vue d’acquérir un Diplôme d’État (CAP, Bac Pro, BTS, Licence, Master, Diplôme d’Ingénieur…) ou un Titre Professionnel inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). La durée du contrat peut varier de quelques mois à 3 ans.
Le centre de formation qui accueille l’apprenti (CFA) perçoit de la part de l’OPCO  dont dépend l’entreprise un financement sous la forme d’un forfait annuel qui dépend du diplôme ou titre professionnel préparé et de la branche professionnelle à laquelle l’entreprise est rattachée.
Les montants de ces forfaits annuels ont été proposés par les différentes branches professionnelles et validées par l’institution nationale publique France Compétences.

Les contrats en alternance

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée de 6 à 12 mois (12 à 24 mois par dérogation), ou à durée indéterminée (CDI). Il s’adresse à un jeune de 16 à 29 ans souhaitant se professionnaliser ou à un demandeur d’emploi sans condition d’âge dans le cadre d’une reconversion ou d’un retour à l’emploi.
Son objectif est de permettre au jeune ou au demandeur d’emploi de suivre une formation professionnelle en alternance en vue d’acquérir un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP - CQPM pour la branche de la métallurgie) ou un Titre Professionnel (et dans certains cas un diplôme d’État).
La durée de la formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat pour un financement optimal.
Le financement est assuré par l’OPCO dont dépend l’entreprise sous forme d’un forfait horaire qui dépend de la branche professionnelle à laquelle est rattachée l’entreprise, de la certification visée et des caractéristiques du parcours (durée du contrat et durée de la formation). Ces forfaits sont actualisés annuellement.

 

La reconversion ou promotion par l’Alternance - ProA

La Reconversion ou Promotion par l’Alternance (Pro A)

Ce dispositif nouveau s’adresse aux salariés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ayant validé un diplôme, titre ou CQP inférieur ou égal au niveau 3 (BTS , DUT, …).
Il est accessible aux salariés de toute taille d’entreprise dans le cadre soit d’une promotion professionnelle soit d’un changement de métier.
Le salarié doit suivre un parcours de formation en alternance du même type et avec les mêmes objectifs que ceux éligibles au contrat d’apprentissage ou au contrat de professionnalisation.
La période de formation fait l’objet d’un avenant au contrat de travail du salarié déposé par l’entreprise auprès de son OPCO.
Le financement est assuré par l’OPCO dont dépend l’entreprise dans les mêmes conditions que les contrats en alternance.

 

Le plan de développement des compétences (anciennement Plan de formation)

Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur.
Le changement majeur qu’a introduit la réforme de 2018 concerne la mutualisation des fonds collectés auprès de l’ensemble des entreprises.
Ces fonds mutualisés sont gérés par les OPCO et ne sont destinés qu’au financement d’actions de formation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Les modalités de financement des différentes actions sont définies par les OPCO et actualisées chaque année.

 

Contrat d’aide au retour à l’emploi durable - CARED

Le CARED est un dispositif de la région Auvergne-Rhône-Alpes permettant la rencontre entre une personne en recherche d’emploi et un employeur qui a un besoin de compétences.
Une formation d’une durée d’un an maximum, alternant enseignement théorique et stage pratique en entreprise est mise en place en lien avec le poste proposé.
Il est destiné à toute personne sans emploi cherchant à s'insérer sur le marché du travail ou aux salariés fragilisés (contrat saisonnier, intérimaire, activité à temps très partiel).
La personne bénéficiant d’un CARED a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. À ce titre, sa formation est gratuite et elle est rémunérée par la Région pendant cette période, sauf en cas d’indemnisation par Pôle emploi.

 

La préparation opérationnelle à l'emploi

La préparation opérationnelle à l’emploi permet à un demandeur d’emploi indemnisé ou non de bénéficier d’une formation, afin d’acquérir les compétences requises pour exercer un métier. Cette formation d’une durée maximale de 400 heures est dispensée préalablement une embauche en CDD de 12 mois ou CDI et peut inclure une période d’immersion en entreprise.

Pour les employeurs, la POE permet tout à la fois de sécuriser les recrutements en offrant une phase d’intégration progressive dans l’entreprise au demandeur d’emploi, mais également de le former au plus près de ses besoins.
Une convention cadre est signée entre l’opérateur de compétences (OPCO) et Pôle emploi. Elle fixe le cadre général du partenariat et les engagements respectifs.

Le Compte Personnel de Formation - CPF

Depuis le 1er janvier 2019, le compteur CPF propre à chaque individu et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est alimenté non plus en heures mais en euros :

  • 500 €/an avec un plafond de 5000 €
  • 800 €/an pour les personnes de niveau inférieur à V (CAP,BEP) avec un plafond de 8000 €
  • Majoration pour les personnes en situation de handicap

Les heures acquises sur le CPF au 31/12/2018 sont transformées en euros sur la base de 1 h = 15 € TTC.
Chacun peut avoir accès à son compte sur l’application www.moncompteformation.gouv.fr et mobiliser les sommes disponibles sur ce compte pour suivre un parcours de formation de son choix.

Les formations éligibles au CPF sont :

  • Diplômes, Titres Professionnels, CQPM inscrits au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP), y compris Blocs de compétences
  • Certifications et habilitations inscrites au Registre Spécifique des Certifications et Habilitations (RSCH)
  • Socle de connaissances et de compétences
  • VAE
  • Création et reprise d’entreprises
  • Permis B et Permis poids lourds

La formation peut être mise en œuvre hors temps de travail ou sur le temps de travail avec accord de l’entreprise.
À partir de novembre 2019, chaque personne aura accès à une application smartphone permettant de s’inscrire sur une formation et de payer directement.