Perfectionnement

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CSE : Le fonctionnement et les attributions du Comité Social et Économique

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Grille tarifaire
Durée :

2 jours 

Date(s) :
  • Entreprise : Nous consulter
Délais d’accès :
Être inscrit(e) au minimum 3 semaines avant le début de la formation
Tarifs :
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Organisation : Intra-entreprise
Prérequis :

Niveau académique : Aucun prérequis nécessaire
Expérience professionnelle en lien avec la thématique de la formation 

Modalités d'accès :

Cliquez sur "S'inscrire"

Validation : Certificat de réalisation
Les +
de la formation

Des apports indispensables pour débuter son mandat dans les meilleures conditions
Une formation qui tient compte de la jurisprudence en vigueur

Méthodes et moyens pédagogiques :

Études de cas pratiques, exercices d’application
Support écrit et vidéos

Intervenants :

Juriste en Droit Social

Objectifs

À l'issue de cette formation, les apprenants seront capables de :
• Citer et décrire les attributions économiques et professionnelles du CSE 
• Identifier les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat
• Intervenir dans les différentes commissions
• Développer le dialogue social  

Programme

Un Comité Social et Economique, pourquoi et pour quoi faire ?

Maîtriser les attributions du Comité Social et Economique
Les attributions d'ordre économique et la représentation auprès du conseil d'administration
Les attributions d'ordre professionnel
Les attributions d'ordre social

Veiller au respect des consultations et informations obligatoires
Quand le CSE doit-il être informé et consulté ?
Utiliser les informations et donner un avis

Gérer les moyens du Comité Social et Economique
Le crédit d'heures
Le recours aux experts
Les facultés de prises de contact, déplacements et communication
Les budgets du CSE et leur gestion
La mise à disposition de locaux

Faire progresser le fonctionnement du Comité Social et Economique
Valider la composition du CSE et le rôle respectif de ses membres
Formaliser le règlement intérieur du CSE
Assurer la tenue des réunions
Négocier l'ordre du jour et rédiger le PV
Délibérer, décider, donner un avis
Améliorer le déroulement pratique des réunions

Garantir le statut de membre du Comité Social et Economique
Le cumul des mandats
La responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales
La protection et le délit d'entrave

Modalités de suivi et d’évaluation

Suivi de l'assiduité
Evaluation des acquis ou mises en pratique 

Et après ? Poursuite de Parcours de formation

CSE – Les missions Santé et Sécurité des membres du Comité Social et Economique